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C’est un soulèvement de la plèbe désireuse que le droit soit rédigé et divulgué qui est à l’origine de ce texte. D’autres codes ont été rédigés durant le Bas Empire romain : les codes grégorien, hermogénien, théodosien, et justinien. Ces codes rassemblent les constitutions impériales. C’est bon à savoir .. Chapitre VII : De l’annulation et de la rectification des actes de l’état civil (Articles 99 à 101) Article 99-1. Article 99-2. Article 100. Chapitre VIII : De la publicité des actes de l’état civil (Articles 101-1 à 101-2) Article 101-1. Article 101-2. Replier Titre III : Du domicile (Articles 102 à 111) Article 102.

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes.. INTRODUCTION. Le nouveau Code civil du Québec 2 (ci-après le « C.c.Q. » ou le nouveau « Code ») est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il présente des mutations profondes du droit dans tous les domaines. Nous tenterons de présenter un exposé succinct parcourant les nouvelles règles établies par le législateur en dressant une vue d’ensemble des dix livres composant le nouveau.