1. Affilier l’ensemble de ses salariés Non Cadres, sous contrat de travail à la date d’effet du contrat d’adhésion ainsi que ceux embauchés ultérieurement. On entend par salariés non cadres, le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.. Récupération : industries et commerces de la récupération . Brochure JO n°3228 – IDCC n°637 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974.
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre
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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. – Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024 – Predictice.. Entreprises concernées. La convention collective Récupération (Industrie et commerce) détenant le numéro de brochure 3228 et l’IDCC 0637, règle les rapports ainsi que les conditions de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités de valorisation des déchets.
